Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le cas échéant, céder une partie des biens immobiliers publics... Lire la suite
Historique
-
La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / UrbanismeGestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......Source : www.vie-publique.fr
-
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / ImmobilierLa prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux p...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Sylvie Vallée c. France
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...Source : www.echr.coe.int
-
Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / UrbanismeLa loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine po...Source : www.laviecommunale-actualites.fr
-
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / ImmobilierL’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Succession / DonationUne succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...Source : www.lemag-juridique.com
-
Céder les titres d’une société à prépondérance immobilière à Meyzieu : attention aux nouvelles formalités !
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026RédactionDepuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d'actions de sociét...
-
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / UrbanismeLa contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’ét...Source : www.lemag-juridique.com
-
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / ImmobilierLa loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobil...Source : www.lemag-juridique.com
-
Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / UrbanismeUne demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026NOTAIRES / ImmobilierLa loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette fo...Source : www.vie-publique.fr
-
Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026NOTAIRES / UrbanismeL'objectif de la loi est de poursuivre l'adaptation des politiques publiques...Source : www.vie-publique.fr
-
Adoption à Meyzieu l'attestation d'honorabilité est obligatoire depuis le 1er février 2026
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026RédactionDepuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant do...
-
Acheter avec l’aide de ses parents à Meyzieu : donation ou prêt familial ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026RédactionDe nombreux primo-accédants bénéficient d’un soutien financier de leurs paren...
-
Acheter un bien ancien à Meyzieu : quels diagnostics vérifier avant de signer ?
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026RédactionAcquérir un bien immobilier ancien à Meyzieu, qu’il s’agisse d’une maison des...
-
Acheter à deux sans être mariés à Meyzieu : comment se protéger ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026RédactionAcheter un bien immobilier à deux sans être mariés est une situation fréquent...
-
Acheter en copropriété à Meyzieu : ce qu’il faut vérifier avant la signature
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025RédactionPremier achat, investissement locatif, ou recherche d’un logement mieux ada...
-
Vendre un bien immobilier à Meyzieu : comment le notaire sécurise votre transaction
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025RédactionLa vente d’un bien immobilier mobilise tout à la fois des enjeux financiers,...
-
Terrain à bâtir à Meyzieu : vérifications indispensables avant d’acheter
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025RédactionAcheter un terrain à bâtir à Meyzieu, dans le Nord-Est lyonnais, est une étap...
-
Acheter une maison à Meyzieu : quelles étapes avec votre notaire ?
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025RédactionAcheter une maison à Meyzieu, aux portes de Lyon et à proximité immédiate du...