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Le démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
Rédaction

Le démembrement de propriété repose sur la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire. Tandis que l’usufruitier bénéficie de l’usage du bien et de ses revenus (usus et fructus), le nu-propriétaire en détient la substance (abusus), sans en avoir la jouissance immédiate. Ce mécanisme, largement utilisé en gestion patrimoniale, trouve une application spécifique dans le cadre de l’assurance-vie, notamment à travers le démembrement de la clause bénéficiaire.

L’équipe GAGNAIRE ASSOCIÉS NOTAIRES revient en détail sur le fonctionnement et les avantages de ce mécanisme.

 

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?


La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet au souscripteur de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront les capitaux assurés au moment de son décès.

Sa rédaction est totalement libre et mérite une attention particulière pour s’assurer de la transmission conforme aux volontés du souscripteur. Dès lors, le démembrement de cette clause est une option permettant d’organiser la répartition des droits entre plusieurs bénéficiaires.

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie


Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’attribuer les capitaux décès à plusieurs bénéficiaires avec des droits distincts : l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Par exemple, un souscripteur peut prévoir un démembrement de sa clause bénéficiaire au profit de son conjoint survivant en tant qu’usufruitier, et de ses enfants en tant que nus-propriétaires.

À son décès, le capital du contrat sera réparti de la façon suivante : l’usufruitier percevra les fonds et pourra les utiliser, tandis que les nus-propriétaires disposeront d’une créance de restitution à faire valoir sur la succession de l’usufruitier.

 

Le quasi-usufruit : un usufruit particulier en assurance-vie


Lorsqu’un bien est consommable par nature, c’est-à-dire qu’il disparait lors de son premier usage, on parle de quasi-usufruit. En assurance-vie, cela signifie que l’usufruitier peut disposer librement du capital perçu, sous réserve d’une obligation de restitution envers le nu-propriétaire à l’extinction de son droit.

Différentes modalités de versement des capitaux sont alors envisageables : le versement intégral des capitaux à l’usufruitier qui va pouvoir en disposer librement, une répartition selon l’article 669 du CGI, permettant d’éviter que l’usufruitier ne dilapide les fonds en imposant une répartition prédéfinie, ou un versement par le notaire, souvent privilégié en présence de nus-propriétaires mineurs.

 

Les avantages fiscaux du démembrement de la clause bénéficiaire


Outre le fait de protéger son conjoint, le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’optimiser la fiscalité successorale en combinant les avantages propres à l’assurance-vie avec ceux du démembrement de propriété :
  • Application de l’article 990 I du CGI : chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur les sommes perçues. Au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % sur la fraction excédentaire ;
  • Répartition fiscale entre usufruitier et nu-propriétaire : la fiscalité est calculée en fonction de la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété, déterminée selon l’âge de l’usufruitier en application de l’article 669 du CGI.
  • Exonération des droits de succession sur la créance du nu-propriétaire : si l’usufruitier a disposé librement des fonds en quasi-usufruit, la créance de restitution du nu-propriétaire est inscrite au passif de la succession de l’usufruitier. Ainsi, aucune taxation supplémentaire ne s’applique lors du recouvrement de cette créance.

Les notaires de l’équipe GAGNAIRE ASSOCIÉS NOTAIRES, notaires à MEYZIEU et à SAINT-PRIEST vous accompagnent en matière de planification successorale en vous offrant des conseils personnalisés à votre situation, notamment familiale.
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