-
Acheter à deux sans être mariés à Meyzieu : comment se protéger ?
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés est une situation fréquent...
-
Acheter en copropriété à Meyzieu : ce qu’il faut vérifier avant la signature
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
Premier achat, investissement locatif, ou recherche d’un logement mieux ada...
-
Vendre un bien immobilier à Meyzieu : comment le notaire sécurise votre transaction
Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
La vente d’un bien immobilier mobilise tout à la fois des enjeux financiers,...
-
Terrain à bâtir à Meyzieu : vérifications indispensables avant d’acheter
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
Acheter un terrain à bâtir à Meyzieu, dans le Nord-Est lyonnais, est une étap...
-
Acheter une maison à Meyzieu : quelles étapes avec votre notaire ?
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
Acheter une maison à Meyzieu, aux portes de Lyon et à proximité immédiate du...
-
Renonciation tacite à la qualité d’associé du conjoint : exigences probatoires strictes en l’absence de clause d’agrément
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
Tout conjoint d’un époux commun en biens dispose de la faculté de revendiquer...
-
Le démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance-vie
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
Le démembrement de propriété repose sur la répartition des droits entre usufr...
-
Passer d'une SARL à une SAS : procédure et avantages
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
Avec l’évolution des besoins de gouvernance et l’augmentation du nombre d’ass...
-
Le droit de préemption : quand la mairie a son mot à dire sur une vente immobilière
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, il peut être surpr...
-
Qu'est-ce que la possession d'état ?
Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
La possession d'état, c’est un lien familial qui ne se base pas uniquement su...
-
Quels sont les frais de succession pour un enfant ?
Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
Les frais de succession de votre enfant se composent des droits de succession...
-
Focus sur le devoir d'information de l'agent immobilier
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
Dans l’exercice de sa profession, l’agent immobilier est soumis à une obligat...
-
Location de courte durée : rappel sur l'importance du changement d'usage
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
Lorsqu’un propriétaire souhaite changer l’usage des locaux destinés à l’habit...
-
Les droits des actionnaires minoritaires
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
Par définition, l’actionnaire minoritaire d’une société dispose d’une influen...
-
La donation au dernier vivant
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
La donation au dernier vivant, plus connue sous l’appellation de donation ent...
-
Divorce et indivision : qu'en est-il du partage des biens ?
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
Lorsqu’un jugement de divorce est prononcé, en fonction du régime matrimonial...
-
Les principales mesures de la loi de finances 2024 pour les entreprises
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
La loi de finances pour 2024 a été publiée au journal officiel le 30 décembre...
-
Mise en avant du pacs et nécessité de faire un testament chez le notaire
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
couple, à même de rédiger le contrat par ses propres soins, ou bien de sollic...
-
La transmission d’une entreprise avec le pacte Dutreil
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
Quand le gérant d’une société cherche à anticiper la transmission de son entr...
-
Droit de visite des grands-parents : quelle place pour les sentiments de l'enfant ?
Publié le :
02/01/2024
02
janvier
janv.
01
2024
À l’occasion d’une récente décision de la Cour de cassation, l’équipe GAGNAIR...